Notre APE
Règlement intérieur de l'Association des Parents d'Elèves du lycée Jean Mermoz de Dakar
Préambule
Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'association APE du Lycée Jean Mermoz de Dakar sise à Dakar, route de Ouakam , et dont l'objet est de défendre les interets des parents d'élèves, leurs enfants et les intérêts du Lycée
Le présent règlement intérieur est remis à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent.
Titre I - Membres
Article 1er - Composition
L'association APE est composée des membres suivants :
Membres d'honneur
Membres bienfaiteurs
Membres adhérents
Article 2 - Cotisation
Les membres d'honneur ou les membres bienfaiteurs ne paient pas de cotisation sauf s'ils décident de s'en acquitter de leur propre volonté.
Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle de 3500 francs CFA
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l'assemblée générale réunie aux deux tiers des membres.
Le versement de la cotisation annuelle doit être effectué avant la fin du premier trimestre.
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre.
Article 3 - Admission de membres nouveaux
L'association APE a vocation à accueillir de nouveaux membres sur simple demande de ceux-ci.
Article 4 - Exclusion d'un membre du bureau
Peuvent être exclus du bureau les membres qui :
- sont absents à trois réunions consécutives sans excuse valable
- par leur attitude ou leur comportement nuisent au bon fonctionnement du bureau
- ont eu à répondre à la justice de faits amoraux
Article 5 - Démission - Décès - Disparition
Conformément aux statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple, ou par email, sa décision au bureau.
Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire.
En cas de décès, la qualité de membre s'éteint avec la personne.
Titre II Fonctionnement de l'association
Article 6 - Assemblée générale ordinaire
Conformément aux statuts de l'association (Article 13), l'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation du bureau.
Seuls les membres à jour de leur cotisations sont autorisés à y participer.
Ils sont convoqués deux semaines avant l'assemblée générale ordinaire.
Le vote s'effectue par bulletin secret
Article 7 - Assemblée générale extraordinaire
Conformément aux statuts de l'association, une assemblée générale extraordinaire peut se réunir en cas de modification essentielle des statuts, situation financière difficile, etc.
Tous les membres de l'association sont convoqués deux semaines avant l'assemblée générale extraordinaire
Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits.
Article 8 - Dépenses
Les dépenses ne peuvent être effectuées que sur approbation du bureau.
Toutefois il est admis que les petites dépenses de fonctionnement peuvent être effectuées conjointement par le (ou la) président(e) et le (ou la) trésorier(ière) ou leurs suppléants en cas d'absence sans cette approbation explicite du bureau.
Le total de ces menues dépenses ne pourra excéder la somme globale de 25 000,- F CFA.
Le (ou la) trésorier (ière) rendra compte du détail de ces dépenses à chaque réunion du bureau ou à tout moment sur simple demande d'un des membres du bureau.
Titre III - Dispositions diverses
Article 9 - Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi par le bureau conformément à l'article 17 des statuts de l'association.
Il peut être modifié par le bureau sur proposition de l'un ou plusieurs de ses membres. La procédure est la suivante: la modification est proposée au bureau et si elle est acceptée, elle dervra être soumise à une assemblée générale pour approbation.
Le nouveau règlement intérieur est consultable sur le site de l'APE JEAN MERMOZ.
Nota bene : le règlement intérieur ne fait que préciser les statuts, il ne saurait s'y substituer. Il est établi pour préciser le mode de fonctionnement de l'association.